Bourse au permis de conduire à EPERNAY

Publié le lundi 13 mars 2023

Pour aider les Sparnaciens à financer leur permis de conduire et favoriser ainsi l'accès à l’emploi ou à la formation, la Ville d'Epernay propose une bourse, attribuée sous conditions de ressources. Depuis 2009, la Ville d’Epernay attribue une vingtaine de bourses au permis de conduire chaque année.

Son attribution s'inscrit avant tout dans une démarche d'insertion professionnelle (emploi, formation, stage, cursus universitaire…).

Pour pouvoir prétendre à cette aide, dont le montant est plafonné à 1 400 euros, le candidat doit justifier la réussite du Code de la route. En contrepartie, les bénéficiaires s'engagent à réaliser une action bénévole jusqu’à 60 heures au sein d'une association ou d'un service de la Ville.

La bourse peut être attribuée :

- aux personnes domiciliées à Epernay depuis au moins 2 ans et résidant de façon stable sur le territoire national depuis au moins 3 ans
- aux personnes qui ont déjà obtenu leur code
- aux personnes majeures, à la date limite de dépôt du dossier,
- aux personnes en recherche d'emploi,
- aux personnes en formation professionnelle ou en alternance,
- aux personnes salariées en CDI, contrat d'intérim, CDD y compris les contrats d'apprentissage,
- aux étudiants en fin de cycle (dernière année)

La ligne 14 de l'avis d'imposition ou de non imposition ne peut excéder 900 €.

La bourse ne peut être attribuée :

- aux personnes ayant fait l'objet d'un retrait de permis,
- aux personnes ayant déjà bénéficié de la bourse au permis.

Pièces à fournir :

- copie d'une pièce d'identité
- 2 justificatifs de domicile : un de moins de 3 mois et un prouvant le domicile à Epernay depuis au moins 2 ans ;
- pour les personnes domiciliées chez leur(s) parent(s) ou hébergées chez un tiers, ceux-ci devront fournir les mêmes justificatifs de domicile, la copie d'une pièce d'identité et une attestation d'hébergement
- justificatifs attestant de votre résidence stable en France depuis au moins 5 ans
- dernier avis de situation déclarative (impôts sur les revenus)
- justificatif d'obtention du code
- évaluation auto-école et devis

Selon la situation :

- contrat de travail ou d'apprentissage,
- justificatif d'inscription en formation,
- carte d'étudiant ou certificat de scolarité,
- attestation d'inscription à Pôle Emploi et/ou la Mission Locale (si moins de 26 ans)

Un dossier incomplet sera refusé.